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CGV | Au Dé filé
CGV

Mentions Légales

Au Dé filé est une marque déposée à l’OBPI pour la propriété intellectuelle.

Au Dé filé est représentée par Gisèle Veneruz
Siège social : Rue des Deux Tilleuls 57, 4652 Xhendelesse, BELGIQUE

TVA: BE 0846.741.605
Mail: contact[a]audefile.com
Téléphone: +32496281702
 


Conditions Générales

1. Champs d’application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de la vente en ligne et services proposés par Au Dé filé.

Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture.
En signant le bon de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Au Dé Filé s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- produit : tout produit offert à la vente sur le présent site Internet
- commande : le fait de confirmer l’acquisition d’un ou plusieurs produits en appuyant sur le bouton « commander » sur le présent site Internet.
- acheteur : toute personne qui place une commande sur le présent site Internet.
- vendeur : la marque Au Dé filé représentée par Gisèle Veneruz

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les commandes effectuées par l'acheteur. Chaque commande implique l’acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales. Sauf accord écrit entre le vendeur et l’acheteur, les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces modifications ne peuvent cependant jamais s’appliquer aux commandes déjà placées.

3. Produits

Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. Au Dé Filé ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.
Au Dé filé a été reconnu artisan certifié par le SPF économie en juin 2016. Les produits sont réalisés de façon artisanale. De petites différences sont donc possibles d'un produit à l'autre ce qui en feront des produits uniques. Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur. Le vendeur n’est pas responsable du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits doivent être livrés. Le vendeur n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects ou les accidents résultant d'une utilisation ou d'une conservation non appropriée des produits.
Au Dé Filé se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit.
 

4. Commandes

Toute commande est effective lorsque l’acheteur, après avoir sélectionné un ou plusieurs produits, appuie sur le bouton « commander » du présent site. Lorsque l'acheteur place ainsi une commande, il entend conclure un contrat de vente soumis aux présentes conditions générales qu'il accepte sans réserve.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article.
Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks
Dans ce cas, l'acheteur pourra demander l'échange de la commande ou renoncer à son achat.
Au Dé Filé  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que le vendeur les accepte et les confirme par écrit.

 

5. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros TVA comprise. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sans toutefois pouvoir changer le prix des commandes déjà placées.

6. Livraison

​Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, des tarifs de la Poste et des produits utilisés pour l’emballage. Chaque emballage est généré par Au Dé file.
Le délai de livraison d’une commande commence à courir à partir de la réception du paiement de cette commande. Le délai de livraison est de minimum 2 jours ouvrables et de maximum 5 jours ouvrables. Le délai de livraison n’est fourni qu'à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité des stocks et selon le pays dans lequel la commande doit être livrée. Le client sera averti en cas de rupture de stock pour un article et se verra proposé un remplacement ou un remboursement intégral.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Au Dé Filé, dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, Au Dé Filé ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits.
Les obligations de livraison du vendeur sont suspendues en cas de force majeure (tels que notamment : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l'émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ) ou si les conditions de paiement ne sont pas respectées.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

L’acheteur devra formuler auprès de la société Au Dé Filé (contact@audefile.com) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. De plus, si l'adresse est erronée, des frais de dossier de 3 euros seront appliquées.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Au Dé Filé  de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Au Dé Filé  dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état et accompagne du bon de retour à l’adresse suivante : Au Dé Filé / Service Retours, Rue des Deux Tilleuls 57, 4652 Xhendelesse BELGIQUE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Au Dé Filé . Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
 

7. Modalités de paiement

Dès la confirmation de sa commande, l'acheteur est tenu de procéder, par l'un des moyens mis à disposition sur le présent site Internet, au paiement intégral du prix.
Au Dé filé présuppose de bonne fois que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site audefile.com.
Au Dé filé peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Au Dé filé se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Au Dé filé jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

 

8. Conformité

Dans l’hypothèse où un produit n’est pas conforme, l’acheteur peut demander le remboursement. Les produits doivent être conservés à l'abri de l'humidité et ne pas être exposés à une température trop élevée ou à une luminosité trop intense. Aucun produit détérioré suite à une mauvaise utilisation ou une mauvaise conservation ne sera échangé ou remboursé. Les produits non conformes doivent être restitués par l’acheteur, à ses frais, au vendeur. Les produits devront être restitués, intacts, non utilisés et dans leur emballage. A défaut, aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu.

9. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral d’une commande, le vendeur se réserve la propriété de tous les produits concernés.
 

10. Droit de rétractation et réclamations

L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à une commande, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit commandé. Si l’acheteur se rétracte, il restituera les produits livrés, à ses frais, au vendeur, accompagné du bon de retour disponible en ligne (avec numéro de commande et coordonnées bancaires). Sans cela, le remboursement peut se montrer difficile. Les produits devront être restitués, intacts, non utilisés et dans leur emballage. A défaut, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Toutes les réclamations seront adressées à l'adresse susmentionnée. En aucun cas, les bijoux ou accessoires ne devront avoir été portés.
Passé le délai de 14 jours autorisé, les articles ne seront ni repris ni échangés.
Après vérification du bien, Au Dé filé procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours à dater du jour de réception de l’article défectueux.
Les articles personnalisés ou créés sur mesure ne seront ni remboursés ni échangés.
 En cas de retours abusifs, Au Dé filé se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.


11. Protection des données personnelles

​ Les informations communiquées par l’acheteur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'exécution des garanties, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, l’acheteur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l'objet d'un traitement informatique. L’acheteur dispose du droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. L’acheteur peut notamment, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de audefile.com afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. L’acheteur peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données. Si l’acheteur l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de audefile.com à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. audefile.com est le seul détenteur des informations concernant ses Clients.

12. Propriété intellectuelle
Les créations Au Dé filé ainsi que les photos présentes sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Au Dé filé est enregistrée. Toute reproduction même partielle des créations est interdite et passible de poursuites judiciaires.

Tous les textes, photographies, vidéos et dessins du présent site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute utilisation peut être constitutive d'une contrefaçon, sauf accord écrit du vendeur.

13. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, l’acheteur s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.


​ Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

Par tel : 0496/28.1702
Par mail : contact@audefile.com